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A-3.001, r. 3 - Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’assesseur et le conciliateur font preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions.
Décision 2000-10-31, a. 4.
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